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00-08 FONCIER - DÉCRET DE CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR - REVISION - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 15 novembre  2013 à 15h00

00-08 FONCIER - DÉCRET DE CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR - REVISION - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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