00-17 IMPASSE DES JANINS - PARCELLES DO 57p pour 165 m² ET DO 13p pour 8 m² - RECTIFICATION PARCELLAIRE AU PROFIT DE L'INDIVISION BORGOGNO

Séance du jeudi 14 mars 2013 à 15h00

00-17 IMPASSE DES JANINS - PARCELLES DO 57p pour 165 m² ET DO 13p pour 8 m² - RECTIFICATION PARCELLAIRE AU PROFIT DE L'INDIVISION BORGOGNO : Rapportée par M. Jean LEONETTI

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