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01-6 RUE FELON - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE À LA SACEMA POUR L'ACQUISITION DE LOGEMENTS SOCIAUX - CONVENTION AVEC LA SACEMA - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 11 mai 2012 à 15h00

01-6 RUE FELON - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE À LA SACEMA POUR L'ACQUISITION DE LOGEMENTS SOCIAUX - CONVENTION AVEC LA SACEMA - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par M. Jean-Pierre GONZALEZ

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