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06-1 SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT - PARC DE STATIONNEMENT « AMBASSADEURS » - CHOIX DU MODE DE GESTION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - LANCEMENT DE LA PROCEDURE

Séance du jeudi 29 novembre 2012 à 15h00

06-1 SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT - PARC DE STATIONNEMENT « AMBASSADEURS » - CHOIX DU MODE DE GESTION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - LANCEMENT DE LA PROCEDURE : Rapporté par Mme Anne-Marie DUMONT

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