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01-10 CREATION D'UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) - ENGAGEMENT DE l'ETUDE - CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE LOCALE - ORGANISATION DE LA CONCERTATION

Séance du jeudi 29 novembre 2012 à 15h00

01-10 CREATION D'UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) - ENGAGEMENT DE l'ETUDE - CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE LOCALE - ORGANISATION DE LA CONCERTATION : Rapporté par M. Jean-Pierre GONZALEZ

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