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01-09 1070 CHEMIN DES ÂMES DU PURGATOIRE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE A LA SACEMA POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - CONVENTION AVEC LA SACEMA - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du jeudi 29 novembre 2012 à 15h00

01-9 1070 CHEMIN DES ÂMES DU PURGATOIRE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE A LA SACEMA POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - CONVENTION AVEC LA SACEMA - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapporté par M. Jean-Pierre GONZALEZ

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