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05-02 FACTURES D'EAU (ABONNEMENT ET CONSOMMATION VILLE) - MODALITES DE PAIEMENT - CONVENTION DE REGLEMENT DES DEPENSES PAR PRELEVEMENT AVEC LE TRESORIER MUNICIPAL ET LA SOCIETE VEOLIA EAU - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du jeudi 20 décembre 2012 à 15h00

05-2 FACTURES D'EAU (ABONNEMENT ET CONSOMMATION VILLE) - MODALITES DE PAIEMENT - CONVENTION DE REGLEMENT DES DEPENSES PAR PRELEVEMENT AVEC LE TRESORIER MUNICIPAL ET LA SOCIETE VEOLIA EAU - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par M. André-Luc SEITHER

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