Logo deliberations

23-1 PETITE ENFANCE – ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS – CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES – AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 8 juillet 2011 à 15h00

23-1 PETITE ENFANCE – ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS – CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES – AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Mme Jacqueline DOR

>> Téléchargez la délibération <<