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01-1 PÉPINIÈRE MUNICIPALE – DÉPLACEMENT SUR UN TERRAIN DU DÉPARTEMENT - BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LA SOCIÉTÉ ROSAPLANTS - ACQUISITION PAR LA COMMUNE

Séance du vendredi 8 juillet 2011 à 15h00

01-1 PÉPINIÈRE MUNICIPALE – DÉPLACEMENT SUR UN TERRAIN DU DÉPARTEMENT - BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LA SOCIÉTÉ ROSAPLANTS - ACQUISITION PAR LA COMMUNE : Rapportée par M. Jean-Pierre GONZALEZ

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