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00-9 REFORME TERRITORIALE - SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - EXTENSION AUX HUIT COMMUNES DU CANTON DE COURSEGOULES AU 1ER JANVIER 2012

Séance du vendredi 21 octobre 2011 à 15h00

00-9 REFORME TERRITORIALE - SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - EXTENSION AUX HUIT COMMUNES DU CANTON DE COURSEGOULES AU 1ER JANVIER 2012 : Rapportée par M. Jean LEONETTI

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