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01-2 RÉGULARISATION DES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC - PARCELLE DE TERRAIN DE 76 M² SISE BOULEVARD DU VAL CLARET - RÉTROCESSION GRATUITE

Séance du vendredi 18 février 2011 à 15h00

01-2 RÉGULARISATION DES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC - PARCELLE DE TERRAIN DE 76 M² SISE BOULEVARD DU VAL CLARET - RÉTROCESSION GRATUITE : Rapportée par M. Jean-Pierre GONZALEZ

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