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11-1 CASINO – EXPLOITATION D’UN CASINO SUR LA ZONE « QUARTIER GRAND EST » - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CHOIX DU DELEGATAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Séance du vendredi 17 juin 2011 à 15h00

11-1 CASINO – EXPLOITATION D'UN CASINO SUR LA ZONE « QUARTIER GRAND EST » - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CHOIX DU DELEGATAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : Rapportée par M. Audouin RAMBAUD

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