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06-1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - STATIONNEMENT- PARC MEDIATHEQUE - CREATION D’ABONNEMENTS NUIT ET WEEK-END - AVENANT N°1 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 17 juin 2011 à 15h00

06-1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - STATIONNEMENT- PARC MEDIATHEQUE - CREATION D'ABONNEMENTS NUIT ET WEEK-END - AVENANT N°1 - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Mme Anne-Marie DUMONT

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